Conditions Générales de Vente
Mises à jour le 31/08/2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site La maille aux Merveilles.
Le site propose à la vente des créations artisanales réalisées à la main, notamment des créations au crochet.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
Article 2 — Identification du vendeur
Les produits proposés sur le site sont vendus par :
La maille aux Merveilles
Micro-entreprise
Nom de l’entrepreneur : DEBIEVRE Cyrielle
Adresse : 774 route de la forêt 24380 Grun-Bordas
SIREN / SIRET : [numéro]
Adresse e-mail : lamailleauxmerveilles24@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, le cas échéant.
Article 3 — Produits
Les créations proposées sur le site sont réalisées de manière artisanale et principalement à la main.
Chaque création étant fabriquée artisanalement, de légères variations peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le produit reçu, notamment concernant :
– les couleurs ;
– les dimensions ;
– la texture ;
– les détails de fabrication.
Ces variations liées au caractère artisanal de la création ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu’elles restent mineures et n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.
Les photographies et descriptions présentées sur le site ont pour objectif de présenter les créations de la manière la plus fidèle possible.
Article 4 — Disponibilité des produits
Les créations proposées peuvent être disponibles :
– immédiatement lorsqu’elles sont déjà réalisées ;
– sur commande ;
– en quantité limitée.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation d’une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors choisir entre :
– le remboursement de la commande ;
– une solution alternative proposée par le vendeur, sous réserve de son accord.
Article 5 — Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la commande.
Article 6 — Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier :
– le détail de sa commande ;
– les quantités ;
– le prix total ;
– les frais de livraison éventuels ;
– les informations de livraison.
Le client doit ensuite fournir les informations nécessaires à la réalisation et à l’expédition de la commande.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, d’informations manifestement erronées ou de circonstances exceptionnelles empêchant la réalisation de la commande.
Article 7 — Créations personnalisées
Certaines créations peuvent faire l’objet d’une personnalisation selon les options proposées sur le site ou convenues avec le client.
La personnalisation peut notamment concerner :
– les couleurs ;
– certains détails ;
– les dimensions ;
– les éléments décoratifs ;
– ou toute autre option proposée pour la création concernée.
Le client est responsable de l’exactitude des informations et choix communiqués lors de sa commande.
Lorsque la création est confectionnée spécifiquement selon les demandes particulières du client et constitue un bien nettement personnalisé, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer conformément aux dispositions légales applicables. En revanche, le simple choix parmi des options standards proposées par le vendeur, comme une couleur ou une finition disponible dans une gamme standard, ne suffit pas nécessairement à exclure le droit de rétractation.
Cette absence éventuelle de droit de rétractation sera clairement indiquée au client avant la validation de la commande concernée.
Article 8 — Paiement
Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
La commande ne sera traitée qu’après confirmation effective du paiement.
Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du client lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé.
Article 9 — Délais de fabrication
Certaines créations étant réalisées à la main et sur commande, un délai de fabrication peut être nécessaire avant l’expédition.
Le délai estimatif de fabrication est indiqué sur la fiche produit ou communiqué au client lors de la commande.
Les délais peuvent varier notamment en fonction :
– de la complexité de la création ;
– des options de personnalisation ;
– du nombre de commandes en cours ;
– de la disponibilité des matériaux.
Le vendeur s’engage à informer le client en cas de retard important ou imprévu.
Article 10 — Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées concernant son adresse de livraison.
Les délais de livraison comprennent, le cas échéant :
1. le délai de fabrication de la création ;
2. le délai de préparation de la commande ;
3. le délai d’acheminement du transporteur.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif, sauf indication contraire.
Le client est invité à vérifier l’état de son colis lors de sa réception.
En cas de colis endommagé ou de problème apparent, le client est invité à prendre contact avec le vendeur dans les meilleurs délais.
Article 11 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables à la vente à distance, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour un achat de biens, ce délai commence à courir à compter de la réception du produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit adresser au vendeur une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter ou utiliser le formulaire de rétractation prévu à cet effet.
Le simple renvoi du produit sans déclaration de rétractation ne suffit pas à exercer ce droit.
Le client doit retourner le produit dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Sauf indication contraire du vendeur, les frais directs de retour restent à la charge du client.
Le produit retourné doit être correctement protégé afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.
Le vendeur procède au remboursement des sommes versées conformément aux délais légaux. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition par le client.
Exception concernant les créations personnalisées
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, dans les conditions prévues par la loi.
Article 12 — Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment :
– de la garantie légale de conformité ;
– de la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
En cas de produit présentant un défaut ou une non-conformité, le client est invité à contacter le vendeur afin de rechercher une solution adaptée conformément aux dispositions légales applicables.
Article 13 — Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client ou d’une utilisation non conforme aux recommandations éventuellement fournies avec la création.
Le client est invité à prendre connaissance des informations relatives à l’utilisation et à l’entretien de chaque création.
Article 14 — Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site La maille aux Merveilles, notamment les photographies, textes, éléments graphiques, logos et contenus originaux, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Article 15 — Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors d’une commande sont nécessaires à son traitement, à son expédition et à la gestion de la relation client.
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 16 — Réclamations
Pour toute question, demande ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :
La maille aux Merveilles
E-mail : lamailleauxmerveilles24@gmail.com
Le vendeur s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais afin de rechercher une solution amiable.
Article 17 — Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées ci-dessous :
[Nom du médiateur]
[Adresse ou site internet]
⚠️ Cette partie devra être complétée lorsque tu auras choisi ton médiateur de la consommation. L’information sur la possibilité de recourir à un médiateur doit figurer dans les CGV destinées aux consommateurs.
Article 18 — Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client consommateur peut rechercher une solution amiable avec le vendeur avant toute procédure judiciaire.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.